DE REMISE EN ARGENT CERTIFIED PRE-OWNED

Conditions

1. Produits promotionnels, détaillants participants, période de promotion et participants
1.1. * Ce programme est un programme de Canon Canada Inc. (« Canon ») et n’est offert que sur les produits d’occasion spécifiés à l’annexe 1 (« Produits d’occasion ») certifiés par le programme d’occasion de Canon.  Un participant peut ensuite acheter des produits énumérés à l’annexe 3 (les « Produits ») au Canada auprès de l’un de nos détaillants participants, tel qu’indiqué à l’annexe 2 (« Détaillants participants ») pour une remise en argent jusqu’à ce que Canon décide de mettre fin au programme (la « Période »). Tous les autres produits et détaillants sont exclus. Certains produits promotionnels peuvent être vendus comme appareil photo seulement ou faisant partie d’un ensemble. Les achats doivent être des achats authentiques en espèces ou l’équivalent. Seuls les produits promotionnels vendus par les détaillants participants sont admissibles à la promotion. Certains détaillants participants peuvent exploiter des marchés qui permettent à d’autres vendeurs de vendre leurs produits. Les produits achetés sur ces marchés ne sont pas admissibles à la promotion. Les produits promotionnels achetés dans le cadre d’un programme de ventes commerciales de l’entreprise ne sont pas non plus admissibles à la promotion. Toute tentative de participation à la promotion sans satisfaire aux exigences mentionnées ci-dessus sera considérée comme non valide par Canon, à son entière discrétion.
1.2. Tous les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus, résider au Canada et être admissibles au programme d’articles d’occasion certifiés (« participant »). Un participant admissible au programme d’articles d’occasion certifiés est une personne qui a fait évaluer son équipement par Canon dans le cadre du programme d’articles d’occasion certifiés.
1.3. Tous les participants sont réputés avoir accepté d’être liés par les présentes conditions.
1.4. Tous les produits promotionnels doivent être des produits de Canon neufs et authentiques. Les achats de produits d’occasion, révisés ou remis à neuf, ou de produits qui sont contrefaits ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle du groupe de sociétés de Canon de quelque façon que ce soit (notamment les produits du marché parallèle ou « gris »), ne seront pas admissibles dans le cadre de la promotion.

2. Participation
2.1. Pour participer au programme de remise en argent, le participant doit acheter un produit ou des produits d’un détaillant participant au cours de la période au Canada ET soumettre une réclamation valide en ligne.
2.2. Pour présenter une demande, il faut soumettre en ligne un formulaire de demande dûment rempli (qui comprend un numéro de série de produit valide sous forme de numérisation lisible ou de photographie claire <en couleur> du code à barres original) en ligne à l’adresse https://www.canoncreatorlab.ca/offres/?lang=fr pour un produit promotionnel acheté au Canada. Les participants devront numériser, téléverser et joindre au formulaire de demande en ligne une copie de leur reçu ou de leur confirmation de commande pour les achats effectués sur Internet. Les participants recevront ensuite un courriel confirmant la réception de leur demande. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation dans les 24 heures suivant le traitement de votre demande ou si vous n’avez pas accès à un ordinateur, veuillez communiquer avec notre Claim Hotline (service d’assistance téléphonique pour les demandes de remise) au 1 800 OK-CANON.
2.3. Les produits promotionnels sont offerts jusqu’à épuisement des stocks. Canon ne sera pas responsable de l’incapacité des détaillants à honorer les commandes de produits promotionnels pendant la période de promotion.
2.4. Canon ne traitera aucune réclamation reçue après 30 jours d’achat. Canon ne traitera pas les réclamations qui sont à son avis incomplètes ou illisibles. Canon ne sera pas responsable des réclamations retardées ou non reçues avec succès.

3. Remise en argent
3.1. Les participants recevront une remise en argent, comme indiqué à l’annexe 1, selon les montants indiqués pour les achats de produits promotionnels.
3.2. Après réception et vérification de la demande, Canon planifiera un paiement de transfert virement directement sur le compte bancaire du participant. Aucune autre disposition ne sera prise et aucun paiement en argent ou par chèque ne sera effectué.
3.3. Canon s’efforcera d’effectuer le transfert via le système virement dans les quatre à six semaines suivant la réception d’une demande complète et valide.
3.4. Un seul paiement virement sera émis par demande de remise valide.
3.5 Canon Canada Inc. accepte uniquement les demandes de remise dont les banques ont été souscrites par la Société d’assurance-dépôts du Canada. Pour savoir si votre banque est acceptée, consultez la page suivante : https://www.sadc.ca/votre-protection/membres-de-la-sadc/.

4. Le promoteur
4.1. Le promoteur est Canon, dont le siège social est situé au 8000 Mississauga Road, Brampton (Ontario)  L6Y 5Z7.

5. Avis de non-responsabilité
5.1. Dans la limite permise par la loi, Canon ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou blessures de toute nature, quelle qu’en soit la cause, qu’un participant subit dans le cadre de la promotion. Toutefois, rien dans les présentes règles n’aura pour effet d’exclure ou de restreindre la responsabilité de Canon en cas de blessure ou de décès causé par la négligence avérée des employés ou mandataires de Canon.
5.2. Dans des circonstances exceptionnelles, Canon peut annuler ou modifier la promotion à tout moment sans être tenue responsable, à condition que ces changements soient nécessaires et puissent être justifiés de manière objective.
5.3. Canon se réserve le droit de vérifier toute demande de remise afin de s’assurer de sa conformité aux présentes conditions et de demander des renseignements et des documents justificatifs supplémentaires. Canon se réserve le droit d’exclure des demandes ou des participants si elle soupçonne que la promotion fait l’objet d’un abus quelconque. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et aucune correspondance n’aura lieu.
5.4. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou une autre autorité compétente, cette partie sera séparée du reste des conditions, lesquelles resteront valides dans la limite permise par la loi.
5.5. Canon, ses sociétés associées, ses filiales, ses fournisseurs, ses agences de publicité/promotion et toute autre entité prenant part à la création, à la production, à l’administration ou à l’exécution de la promotion et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « renonciataires ») ne seront pas responsables de ce qui suit : i) toute défaillance du site Web de Canon ou de tout autre site pendant la durée de la promotion, ii) tout mauvais fonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes de réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, iii) le défaut de recevoir, de saisir ou d’enregistrer les données relatives à l’enregistrement du produit promotionnel ou au consentement et tout autre renseignement, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes techniques ou les congestions sur Internet ou sur tout site Web, iv) tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil appartenant à un participant ou à toute autre personne relatif à la participation à la promotion ou découlant de cette participation, ou v) toute combinaison de ce qui précède.
5.6. En participant à cette promotion, chaque participant : i) confirme qu’il a respecté les présentes conditions, ii) dégage les renonciataires de toute responsabilité découlant de la présente promotion et de sa participation à celle-ci et iii) accepte la publication, la reproduction ou une autre utilisation de son nom, de ses déclarations à propos de la promotion ou de photos ou autres images de lui, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité réalisée par Canon ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris les publicités imprimées et diffusées à la radio, à la télévision ou sur Internet.

6. Données
6.1. En participant à la présente promotion, chaque participant accepte expressément que Canon, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent tout renseignement personnel ou autre fourni dans le seul but d’administrer la promotion, conformément à la Politique de protection de la vie privée de Canon (accessible en utilisant le lien ci-dessous). Le présent article ne limite aucunement tout autre consentement qu’un particulier peut donner à Canon ou à d’autres à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Canon est responsable du traitement des données en ce qui concerne toutes les données personnelles que fournissent les participants. Toutes les données personnelles soumises à Canon seront traitées a) par Canon et son fournisseur tiers Benamic Ltd, situé dans la zone d’activités IDA Business & Technology Park sur Ring Road à Kilkenny en Irlande, dans le but d’administrer la promotion et, le cas échéant, b) par Canon et ses sociétés associées à des fins de marketing dans les cas où les participants ont choisi de recevoir des communications de Canon à des fins commerciales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de vos données, notamment lorsque vous choisissez de recevoir des communications à des fins commerciales, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.
6.2. Si les participants ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées à des fins commerciales ou permettent à Canon de communiquer avec eux à l’avenir au sujet de promotions similaires, ils ne doivent PAS cocher la case « accepter » correspondante lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande de remise.
6.3. Les données personnelles fournies sont conservées de manière sécuritaire et peuvent être transférées sur un serveur sécurisé à l’extérieur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.

7. Droit et compétence
La présente promotion doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. La compétence des tribunaux pour tout litige relatif à la présente promotion sera la province de l’Ontario. Vous acceptez de vous soumettre aux tribunaux de la province de l’Ontario. Vous acceptez aussi que toutes les procédures judiciaires relatives à la promotion soient intentées et poursuivies uniquement dans les tribunaux de ladite province.

Canon, PIXMA, MAXIFY, PowerShot, Rebel et EOS sont des marques déposées de Canon Inc. © Canon Canada Inc., 2023. Tous droits réservés. La marque d’appareils photo n° 1 au Canada*. La marque d’appareils photo à objectif amovible n° 1 au Canada. Source : Circana Group, service de suivi des ventes au détail, selon la valeur monétaire et le nombre d’unités, par année, 2020 à 2022. La marque d’appareils photo compacts n° 1 au Canada. Source : Circana Group, service de suivi des ventes au détail, selon la valeur monétaire et le nombre d’unités, par année, 2020 à 2022. L’une des marques les plus dignes de confiance au Canada selon le Gustavson Brand Trust Index (GBTI) en 2023 (indice qui mesure la confiance du public envers les marques).

Annexe 1 – Produits d’occasion

Annexe 2 – Détaillants participants au Canada

ABC Photo
Aden Camera
Amazon.ca (Excludes 3rd Party Dealers / Marketplace)
Beau Photo Supplies Inc.
Bell Arte Camera
Best Buy (Excludes 3rd Party Dealers / Marketplace)
BJ Photo
BJ PHOTO LABS
Broadway Camera Ltd.
Camera Canada
Camera Kingston Foto Source
Camtec Photographique Inc.
Canon Shop
Canex
Carman’s Foto Source
Don’s Photo Ltd.
Downtown Camera Limited
DV Shop
Excellent Photo
Fairview Photo
Focus Yukon Camera
Gosselin Photo Video Inc.
Harvey’s Foto Source
Henry’s
HiFi Electronique
Ivan’s Foto Source
Japan Camera Belleville
Kerrisdale Camera Ltd.
Leclerc Camera
London Drugs Ltd
Mcbain Camera Ltd.
Newfoundland Camera Imaging
Peterborough Photo Service
Photo A. Laplante Inc.
Photo Central
Photo J Inc.
Photo Lord Inc.
Photo Service Ltee
Photo Pierre Valleyfield
Pix M
Pratt Innovations Inc.
Royal Photo Inc
Saneal Camera Supply Ltd.
The Camera Store Inc.
Visions Electronic
Vistek Ltd.
Wells Camera And Sound
Whistler Foto Source

Annexe 3 – Nouveaux produits admissibles

EOS R
EOS R10
EOS R100
EOS R3
EOS R5
EOS R5 C
EOS R50
EOS R6
EOS R6 MarkII
EOS R7
EOS R8
EOS Ra
EOS RP
Control Ring Mount Adapter EF
Extender RF 1.4x
Extender RF 2x
Mount Adapter EF-EOS R
RF 100-300mm F2.8 L IS USM
RF 100-400mm F5.6-8 IS USM
RF 100-500mm F4.5-7.1 L IS USM
RF 100mm F2.8 L MACRO IS USM
RF 1200mm F8 L IS USM
RF 135mm F1.8 L IS USM
RF 14-35mm F4 L IS USM
RF 15-30mm F4.5-6.3 IS STM
RF 15-35mm F2.8 L IS USM
RF 16mm F2.8 STM
RF 24-105mm F4 L IS USM
RF 24-105mm F4-7.1 IS STM
RF 24-240mm F4-6.3 IS USM
RF 24-50mm F4.5-6.3 IS STM
RF 24-70mm F2.8 L IS USM
RF 24mm F1.8 MACRO IS STM
RF 28-70mm F2 L USM
RF 35mm F1.8 MACRO IS STM
RF 400mm F2.8 L IS USM
RF 5.2mm F2.8 L Dual Fisheye
RF 50mm F1.2 L USM
RF 50mm F1.8 STM
RF 600mm F11 IS STM
RF 600mm F4 L IS USM
RF 70-200mm F2.8 L IS USM
RF 70-200mm F4 L IS USM
RF 800mm F11 IS STM
RF 800mm F5.6 L IS USM
RF 85mm F1.2 L USM
RF 85mm F1.2 L USM DS
RF 85mm F2 MACRO IS STM
RF-S 18-150mm F3.5-6.3 IS STM
RF-S 18-45mm F4.5-6.3 IS STM
RF-S 55-210mm F5-7.1 IS STM